{"id":316,"date":"2017-06-02T12:26:48","date_gmt":"2017-06-02T11:26:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lineacor.com\/fr\/?page_id=316"},"modified":"2017-07-14T08:57:51","modified_gmt":"2017-07-14T07:57:51","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.lineacor.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"<p>Les Conditions de Vente (ci-apr\u00e8s les Conditions) qui suivent \u00e9tablissent les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente des produits propos\u00e9s sur le site http:\/\/lineacor.com\/\u00a0propri\u00e9t\u00e9 de OXIDACI\u00d3N VIDMETAL, S.L. (ci-apr\u00e8s le Fournisseur). \u00a0\u2028Nous vous prions de lire attentivement les Conditions avant d&rsquo;acheter un de nos produits. En utilisant ce site ou en passant une commande sur ce site, vous acceptez les Conditions et acceptez d&rsquo;\u00eatre li\u00e9 parcelles-ci. En cons\u00e9quence, si vous n&rsquo;\u00eates pas d&rsquo;accord avec le contenu des Conditions, vous ne devez pas utiliser cette page web.<br \/> Ces Conditions auront une dur\u00e9e de validit\u00e9 ind\u00e9finie et seront applicables \u00e0 toutes les transactions faites sur le site web\u00a0http:\/\/lineacor.com.\u2028Ces Conditions pourront \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment et entreront en vigueur pour l&rsquo;achat de produits d\u00e9s leur publication sur la page web.<\/p>\n<p>IDENTIT\u00c9 DES PARTIES<br \/>\u2028D&rsquo;une part, le fournisseur des biens ou services achet\u00e9s par l&rsquo;utilisateur est\u00a0 OXIDACI\u00d3N VIDMETAL, S.L.,\u00a0 dont le si\u00e8ge social se trouve \u00e0 Viladecans, calle Segle XXI, 84. 08040 Viladecans Barcelona C.I.F. n\u00ba B-65131294 et de l&rsquo;autre,\u2028l&rsquo;utilisateur, enregistr\u00e9 sur le site web gr\u00e2ce \u00e0 un nom d&rsquo;utilisateur et un mot de passe, sur lesquels il a l&rsquo;enti\u00e8re responsabilit\u00e9 d&rsquo;utilisation et de garde, et qui est responsable de la v\u00e9racit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles facilit\u00e9es au Fournisseur.<\/p>\n<p>OBJET DU CONTRAT<br \/>Ce contrat a pour objet de r\u00e9glementer la relation contractuelle d&rsquo;achat et vente entre le fournisseur et l&rsquo;utilisateur, \u00e9tablit lorsque l&rsquo;utilisateur accepte le contrat sur internet en marquant la case correspondante.<br \/> La relation contractuelle d&rsquo;achat et vente implique la livraison d&rsquo;un produit ou l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;un service pr\u00e9cis en \u00e9change du paiement d&rsquo;un prix d\u00e9fini et clairementexprim\u00e9 \u00e0 travers le site web.<\/p>\n<p>PROCEDURE D&rsquo;ACCEPTATION DU CONTRAT<br \/> La proc\u00e9dure d&rsquo;acceptation du contrat ne pourra se faire qu&rsquo;en espagnol. Si cette proc\u00e9dure peut se faire dans une autre langue, cela sera indiqu\u00e9 avant de commencer la proc\u00e9dure d&rsquo;acceptation du contrat.<br \/> Afin de pouvoir acc\u00e9der aux services propos\u00e9s par le fournisseur, l&rsquo;utilisateur devra s&rsquo;inscrire sur le site internet en cr\u00e9ant un compte d&rsquo;utilisateur. Pour cela, l&rsquo;utilisateur devra fournir librement et volontairement les donn\u00e9es personnelles qui lui seront demand\u00e9es.<br \/> L&rsquo;utilisateur choisira un nom d&rsquo;utilisateur et un mot de passe, en se compromettant \u00e0 les utiliser, \u00e0 ne pas les transmettre \u00e0 des tiers et \u00e0 informer le fournisseur en cas de perte, de vol ou d&rsquo;un possible acc\u00e8s par un tiers non autoris\u00e9 afin que le fournisseur puisse bloquer ce compte imm\u00e9diatement.<br \/> L&rsquo;utilisateur ne pourra pas choisir comme nom d&rsquo;utilisateur des mots dont la finalit\u00e9 serait d&rsquo;\u00eatre confondu avec un membre de l&rsquo;\u00e9quipe du fournisseur par d&rsquo;autres, ainsi que des expressions de consonance douteuse, injurieuse et en g\u00e9n\u00e9ral, contraires \u00e0 la loi et aux exigences de la morale et de la biens\u00e9ance.\u2028Une fois le compte utilisateur cr\u00e9\u00e9, il est indiqu\u00e9 que, conform\u00e9ment aux dispositions de l&rsquo;article 27 de la Loi 34\/2002, des Services de la Soci\u00e9t\u00e9 d&rsquo;Information et de Commerce \u00c9lectronique, la proc\u00e9dure d&rsquo;acceptation du contrat suivra les \u00e9tapessuivantes:<br \/> 1.Il est indispensable de s&rsquo;enregistrer comme utilisateur afin de r\u00e9aliser un achat. Si vous \u00eates d\u00e9j\u00e0 inscrit, vous devrez vous identifier.<br \/> 2.Pour faire un achat dans la boutique en ligne de lineaCOR, vous devrez s\u00e9lectionner le produit que vous souhaitez acheter et cliquer sur le bouton \u201cajouter au panier\u201d. Une fois ajout\u00e9s tous les produits que vous souhaitez acheter, vous devrez cliquer sur le chariot.<br \/> 3.Toutes les donn\u00e9es de la commande apparaitront \u00e0 l&rsquo;\u00e9cran, ainsi la valeur totale d&rsquo;achat. V\u00e9rifiez les donn\u00e9es, aussi bien les donn\u00e9es personnelles que d&rsquo;envoi et de facturation.<br \/> 4.La commande devra \u00eatre confirm\u00e9e en choisissant le moyen de paiement. Afin de faire le paiement, vous vous connecterez \u00e0 la passerelle de paiement en mode s\u00e9curis\u00e9..<br \/> 5.Vous recevrez un mail de confirmation une fois la commande pass\u00e9e<br \/> 6.Vous recevrez un mail quand la commande sera exp\u00e9di\u00e9e<br \/> 7.Vous pourrez suivre l&rsquo;envoi \u00e0 travers votre compte d\u00a1utilisateur<br \/> 8.lineaCOR garantit un achat s\u00fbr.<br \/> 9.Afin d&rsquo;\u00e9viter les incidents de livraison, il est indispensable de remplir correctement le formulaire d&rsquo;achat. De m\u00eame, le suivi des commandes pourra se faire depuis la page web.<br \/> 10.Dans tous les cas, la plateforme d&rsquo;achat du fournisseur informera l&rsquo;utilisateur, une fois finalis\u00e9e la proc\u00e9dure d&rsquo;achat, par courrier \u00e9lectronique, de tous les d\u00e9tails, prix,moyen de transport, date d&rsquo;achat et date estimative de livraison du produit ou du service contrat\u00e9.<\/p>\n<p>LIVRAISON DES COMMANDES<br \/>\u2028La livraison des commandes se fera \u00e0 l&rsquo;adresse de livraison indiqu\u00e9e librement par l&rsquo;utilisateur. Ainsi, le fournisseur n&rsquo;assume aucune responsabilit\u00e9 lorsque la livraison des produits ou services ne peut pas avoir lieu parce que les donn\u00e9es facilit\u00e9es par l&rsquo;utilisateur sont fausses, inexactes ou incompl\u00e8tes ou lorsque la livraison ne peut pas avoir lieu pour des causes ext\u00e9rieures \u00e0 l&rsquo;entreprise de livraison d\u00e9sign\u00e9e \u00e0 cet effet, comme par exemple l&rsquo;absence du destinataire.<br \/> Cependant, le fournisseur devra adopter les mesures exig\u00e9es \u00e0 un commercial diligent pour que la livraison puisse s&rsquo;effectuer dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus, et si ce n&rsquo;est pas le cas, le plus rapidement possible, afin de satisfaire l&rsquo;exp\u00e9diteur et le destinataire, de sorte qu&rsquo;aucune responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre imput\u00e9e au fournisseur.<\/p>\n<p>MOYENS DE PAIEMENT ET S\u00c9CURIT\u00c9<br \/>Le fournisseur acceptera les moyens de paiement suivant: \u00a0PAY PAL, VIREMENT BANCAIRE ou PAIEMENT CONTRE REMBOURSEMENT\u2028Le paiement se fera en temps r\u00e9el gr\u00e2ce \u00e0 la passerelle de paiement de l&rsquo;institution bancaire correspondante, une fois v\u00e9rifi\u00e9e l&rsquo;authenticit\u00e9 des donn\u00e9es communiqu\u00e9es. Le fournisseur utilise des syst\u00e8mes de paiement s\u00e9curis\u00e9 d&rsquo;institutions bancaires de premier rang pour le commerce \u00e9lectronique, afin d&rsquo;offrir une s\u00e9curit\u00e9 optimale. Dans cet optique, les donn\u00e9es confidentielles de paiement sont transmises directement et de fa\u00e7on chiffr\u00e9e (SSL) \u00e0 l&rsquo;institution bancaire correspondante. \u00a0<\/p>\n<p>PRIX ET DUR\u00c9E DE VALIDIT\u00c9 DE L&rsquo;OFFRE<br \/>\u2028Les prix indiqu\u00e9s pour chaque produit n&rsquo;incluent pas la Taxe de Valeur Ajout\u00e9e (TVA) ou autres imp\u00f4ts qui pourraient \u00eatre appliqu\u00e9s et ils sont exprim\u00e9s en Euro (\u20ac).<br \/> Frais d&rsquo;envoi: sauf indication sp\u00e9cifique, ils n&rsquo;incluent pas les frais d&rsquo;envoi, de manipulation, d&#8217;emballage, l&rsquo;assurance de transport ou tout autre service suppl\u00e9mentaire ou annexe au produit ou au service achet\u00e9.<br \/> Les prix applicables \u00e0 chaque produit seront ceux publi\u00e9s sur le site internet et appliqu\u00e9s de forme automatique lors de la proc\u00e9dure d&rsquo;achat avant la phase de paiement. L&rsquo;utilisateur assume que dans tous les cas la valorisation \u00e9conomique de certains produits pourra changer en temps r\u00e9el. Dans tous les cas, cela sera toujours communiqu\u00e9 pr\u00e9alablement aux utilisateurs.<br \/> Tout paiement r\u00e9alis\u00e9 au fournisseur entra\u00eenera l&rsquo;\u00e9mission d&rsquo;une facture au nom de l&rsquo;utilisateur enregistr\u00e9, conform\u00e9ment au RD 1496\/2003. Cette facture sera automatiquement envoy\u00e9e par courrier \u00e9lectronique, \u00e0 l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e par l&rsquo;utilisateur, ainsi qu&rsquo;envoy\u00e9e avec le produit achet\u00e9.<\/p>\n<p>Pour toute information sur la commande, l&rsquo;utilisateur pourra acc\u00e9der \u00e0 son compte, o\u00f9 il pourra consulter l&rsquo;\u00e9tat de ses commandes, contacter le fournisseur \u00e0info@lineacor.com, ou \u00e0 travers le formulaire de contact. Dans tous les cas, il faudra indiquer comme sujet du message, le num\u00e9ro de commande attribu\u00e9 et indiqu\u00e9 dans le courrier \u00e9lectronique de confirmation de l&rsquo;achat.<\/p>\n<p>ECHANGES ET RETOURS<br \/> Si, pour un motif quel qu&rsquo;il soit, l&rsquo;utilisateur n&rsquo;est pas satisfait, le fournisseur permet les \u00e9changes, \u00e0 condition que le produit n&rsquo;ait pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9, alt\u00e9r\u00e9 ou endommag\u00e9. En cons\u00e9quence, dans le cas o\u00f9 il ne s&rsquo;agit pas d&rsquo;un retour car le produit est en mauvais \u00e9tat ou n&rsquo;est pas conforme aux fins pour lesquelles il a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u , le fournisseur ne pourra pas accepter d&rsquo;\u00e9changes ou de retours de produits endommag\u00e9s ou utilis\u00e9s ou sans leur emballage d&rsquo;origine et non endommag\u00e9.<br \/> L&rsquo;\u00e9change d&rsquo;un produit pour un autre diff\u00e9rent n&rsquo;est pas permis. Seuls les produits en mauvais \u00e9tat ou en raison d&rsquo;un d\u00e9faut \u00e9vident de fabrication pourront \u00eatre \u00e9chang\u00e9s.<br \/> Les \u00e9changes devront pr\u00e9alablement \u00eatre approuv\u00e9s par le fournisseur. Nous vous demandons donc de nous contacter par courrier \u00e9lectronique \u00e0 info@lineacor.com<br \/> Les frais d&rsquo;envoi seront \u00e0 la charge de l&rsquo;utilisateur sauf s&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;un retour pour d\u00e9faut du produit.<\/p>\n<p>DROIT DE RETRACTATION<br \/> L&rsquo;utilisateur disposera de 14 jours ouvrables \u00e0 partir de la date de r\u00e9ception du produit pour le retourner. Sauf si le retour se fait pour d\u00e9faut du produit, les frais d&rsquo;envoi li\u00e9s au retour seront \u00e0 la charge de l&rsquo;utilisateur.<br \/> Le droit de retrait reconnu dans cette clause ne prend pas en compte les exceptions fix\u00e9es par la loi. De mani\u00e8re d\u00e9clarative et non limitative, ce droit ne pourra pas s&rsquo;exercer pour des biens qui, par leur nature, ne peuvent pas \u00eatre retourn\u00e9s ou pourraient se d\u00e9t\u00e9riorer ou p\u00e9rimer rapidement.<\/p>\n<p>GARANTIES APPLICABLES<br \/> Tous les produits propos\u00e9s par le site internet son compl\u00e8tement originaux, sauf si indiqu\u00e9 diff\u00e9rent dans la description.<br \/> Tous les produits disposent d&rsquo;une p\u00e9riode garantie de 2 ans, conform\u00e9ment aux crit\u00e8res et conditions descrits dans leReal Decreto Legislativo 1\/2007, du 16 novembre, par lequel s&rsquo;approuve le Texte Reform\u00e9 de La Loi G\u00e9n\u00e9rale pour la D\u00e9fense des Consommateurs et Utilisateurs et les autres lois compl\u00e9mentaires.<\/p>\n<p>S\u00c9CURIT\u00c9 ET CONFIDENTIALIT\u00c9 DES DONN\u00c9ES<br \/> Toutes les informations facilit\u00e9es par les clients de http:\/\/lineacor.com seront utilis\u00e9es uniquement pour traiter les commandes d&rsquo;achat, pour faciliter la navigation sur le site et pour informer, par courrier, e-mail et\/ou SMS des nouveaux produits, offres sp\u00e9ciales et nouveaut\u00e9s en relation avec la page web.<br \/> Le fournisseur garantit que les donn\u00e9es facilit\u00e9es par les utilisateurs ne seront pas diffus\u00e9es \u00e0 des tiers ou entreprises. Les donn\u00e9es seront stock\u00e9es sur un serveur du fournisseur par un protocole SSLet leur transmission se fera de forme crypt\u00e9e pour garantir leur confidentialit\u00e9. Le serveur reconnait automatiquement: l&rsquo;adresse IP, date et heure d&rsquo;entr\u00e9e et de sortie de la page web.<br \/> Les donn\u00e9es personnelles re\u00e7ues seront trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi organique 15\/1999 du 13 D\u00e9cembre surla protection des donn\u00e9es personnelles et autres normatives concordantes en vigueur en Espagne. les utilisateur de cette page internet pourront \u00e0 tout moment acc\u00e9der, rectifier et annuler les donn\u00e9es inclues dans le formulaire d&rsquo;enregistrement, par \u00e9crit, par e-mail ou courrier \u00e0 l&rsquo;adresse: Avda. Segle XXI, 84, 08840 Viladecans.<\/p>\n<p>LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMP\u00c9TENTE<br \/> Ces conditions s&rsquo;interpr\u00e8teront et se r\u00e9giront conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole en ce qui concerne les \u00e9l\u00e9ments qui n&rsquo;ont pas \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment \u00e9tablis. Le fournisseur et l&rsquo;utilisateur soumettront tout litige soulev\u00e9 par la fourniture des produits ou services objets de ces conditions au Tribunal du lieu du domicile du fournisseur. Si l&rsquo;utilisateur est domicili\u00e9 en dehors de l&rsquo;Espagne, le fournisseur et l&rsquo;utilisateur, renoncent express\u00e9ment \u00e0 tout autre instance, et se soumettront aux Tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les Conditions de Vente (ci-apr\u00e8s les Conditions) qui suivent \u00e9tablissent les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente des produits propos\u00e9s sur le site http:\/\/lineacor.com\/\u00a0propri\u00e9t\u00e9 de OXIDACI\u00d3N VIDMETAL, S.L. (ci-apr\u00e8s le Fournisseur). \u00a0\u2028Nous vous prions de lire attentivement les Conditions avant d&rsquo;acheter un de nos produits. 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