Conditions générales

Les Conditions de Vente (ci-après les Conditions) qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur le site http://lineacor.com/ propriété de OXIDACIÓN VIDMETAL, S.L. (ci-après le Fournisseur).  
Nous vous prions de lire attentivement les Conditions avant d’acheter un de nos produits. En utilisant ce site ou en passant une commande sur ce site, vous acceptez les Conditions et acceptez d’être lié parcelles-ci. En conséquence, si vous n’êtes pas d’accord avec le contenu des Conditions, vous ne devez pas utiliser cette page web.
Ces Conditions auront une durée de validité indéfinie et seront applicables à toutes les transactions faites sur le site web http://lineacor.com.
Ces Conditions pourront être modifiées à tout moment et entreront en vigueur pour l’achat de produits dés leur publication sur la page web.

IDENTITÉ DES PARTIES

D’une part, le fournisseur des biens ou services achetés par l’utilisateur est  OXIDACIÓN VIDMETAL, S.L.,  dont le siège social se trouve à Viladecans, calle Segle XXI, 84. 08040 Viladecans Barcelona C.I.F. nº B-65131294 et de l’autre,
l’utilisateur, enregistré sur le site web grâce à un nom d’utilisateur et un mot de passe, sur lesquels il a l’entière responsabilité d’utilisation et de garde, et qui est responsable de la véracité des données personnelles facilitées au Fournisseur.

OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objet de réglementer la relation contractuelle d’achat et vente entre le fournisseur et l’utilisateur, établit lorsque l’utilisateur accepte le contrat sur internet en marquant la case correspondante.
La relation contractuelle d’achat et vente implique la livraison d’un produit ou l’exécution d’un service précis en échange du paiement d’un prix défini et clairementexprimé à travers le site web.

PROCEDURE D’ACCEPTATION DU CONTRAT
La procédure d’acceptation du contrat ne pourra se faire qu’en espagnol. Si cette procédure peut se faire dans une autre langue, cela sera indiqué avant de commencer la procédure d’acceptation du contrat.
Afin de pouvoir accéder aux services proposés par le fournisseur, l’utilisateur devra s’inscrire sur le site internet en créant un compte d’utilisateur. Pour cela, l’utilisateur devra fournir librement et volontairement les données personnelles qui lui seront demandées.
L’utilisateur choisira un nom d’utilisateur et un mot de passe, en se compromettant à les utiliser, à ne pas les transmettre à des tiers et à informer le fournisseur en cas de perte, de vol ou d’un possible accès par un tiers non autorisé afin que le fournisseur puisse bloquer ce compte immédiatement.
L’utilisateur ne pourra pas choisir comme nom d’utilisateur des mots dont la finalité serait d’être confondu avec un membre de l’équipe du fournisseur par d’autres, ainsi que des expressions de consonance douteuse, injurieuse et en général, contraires à la loi et aux exigences de la morale et de la bienséance.
Une fois le compte utilisateur créé, il est indiqué que, conformément aux dispositions de l’article 27 de la Loi 34/2002, des Services de la Société d’Information et de Commerce Électronique, la procédure d’acceptation du contrat suivra les étapessuivantes:
1.Il est indispensable de s’enregistrer comme utilisateur afin de réaliser un achat. Si vous êtes déjà inscrit, vous devrez vous identifier.
2.Pour faire un achat dans la boutique en ligne de lineaCOR, vous devrez sélectionner le produit que vous souhaitez acheter et cliquer sur le bouton “ajouter au panier”. Une fois ajoutés tous les produits que vous souhaitez acheter, vous devrez cliquer sur le chariot.
3.Toutes les données de la commande apparaitront à l’écran, ainsi la valeur totale d’achat. Vérifiez les données, aussi bien les données personnelles que d’envoi et de facturation.
4.La commande devra être confirmée en choisissant le moyen de paiement. Afin de faire le paiement, vous vous connecterez à la passerelle de paiement en mode sécurisé..
5.Vous recevrez un mail de confirmation une fois la commande passée
6.Vous recevrez un mail quand la commande sera expédiée
7.Vous pourrez suivre l’envoi à travers votre compte d¡utilisateur
8.lineaCOR garantit un achat sûr.
9.Afin d’éviter les incidents de livraison, il est indispensable de remplir correctement le formulaire d’achat. De même, le suivi des commandes pourra se faire depuis la page web.
10.Dans tous les cas, la plateforme d’achat du fournisseur informera l’utilisateur, une fois finalisée la procédure d’achat, par courrier électronique, de tous les détails, prix,moyen de transport, date d’achat et date estimative de livraison du produit ou du service contraté.

LIVRAISON DES COMMANDES

La livraison des commandes se fera à l’adresse de livraison indiquée librement par l’utilisateur. Ainsi, le fournisseur n’assume aucune responsabilité lorsque la livraison des produits ou services ne peut pas avoir lieu parce que les données facilitées par l’utilisateur sont fausses, inexactes ou incomplètes ou lorsque la livraison ne peut pas avoir lieu pour des causes extérieures à l’entreprise de livraison désignée à cet effet, comme par exemple l’absence du destinataire.
Cependant, le fournisseur devra adopter les mesures exigées à un commercial diligent pour que la livraison puisse s’effectuer dans les délais prévus, et si ce n’est pas le cas, le plus rapidement possible, afin de satisfaire l’expéditeur et le destinataire, de sorte qu’aucune responsabilité ne pourra être imputée au fournisseur.

MOYENS DE PAIEMENT ET SÉCURITÉ
Le fournisseur acceptera les moyens de paiement suivant:  PAY PAL, VIREMENT BANCAIRE ou PAIEMENT CONTRE REMBOURSEMENT
Le paiement se fera en temps réel grâce à la passerelle de paiement de l’institution bancaire correspondante, une fois vérifiée l’authenticité des données communiquées. Le fournisseur utilise des systèmes de paiement sécurisé d’institutions bancaires de premier rang pour le commerce électronique, afin d’offrir une sécurité optimale. Dans cet optique, les données confidentielles de paiement sont transmises directement et de façon chiffrée (SSL) à l’institution bancaire correspondante.  

PRIX ET DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE

Les prix indiqués pour chaque produit n’incluent pas la Taxe de Valeur Ajoutée (TVA) ou autres impôts qui pourraient être appliqués et ils sont exprimés en Euro (€).
Frais d’envoi: sauf indication spécifique, ils n’incluent pas les frais d’envoi, de manipulation, d’emballage, l’assurance de transport ou tout autre service supplémentaire ou annexe au produit ou au service acheté.
Les prix applicables à chaque produit seront ceux publiés sur le site internet et appliqués de forme automatique lors de la procédure d’achat avant la phase de paiement. L’utilisateur assume que dans tous les cas la valorisation économique de certains produits pourra changer en temps réel. Dans tous les cas, cela sera toujours communiqué préalablement aux utilisateurs.
Tout paiement réalisé au fournisseur entraînera l’émission d’une facture au nom de l’utilisateur enregistré, conformément au RD 1496/2003. Cette facture sera automatiquement envoyée par courrier électronique, à l’adresse indiquée par l’utilisateur, ainsi qu’envoyée avec le produit acheté.

Pour toute information sur la commande, l’utilisateur pourra accéder à son compte, où il pourra consulter l’état de ses commandes, contacter le fournisseur àinfo@lineacor.com, ou à travers le formulaire de contact. Dans tous les cas, il faudra indiquer comme sujet du message, le numéro de commande attribué et indiqué dans le courrier électronique de confirmation de l’achat.

ECHANGES ET RETOURS
Si, pour un motif quel qu’il soit, l’utilisateur n’est pas satisfait, le fournisseur permet les échanges, à condition que le produit n’ait pas été utilisé, altéré ou endommagé. En conséquence, dans le cas où il ne s’agit pas d’un retour car le produit est en mauvais état ou n’est pas conforme aux fins pour lesquelles il a été conçu , le fournisseur ne pourra pas accepter d’échanges ou de retours de produits endommagés ou utilisés ou sans leur emballage d’origine et non endommagé.
L’échange d’un produit pour un autre différent n’est pas permis. Seuls les produits en mauvais état ou en raison d’un défaut évident de fabrication pourront être échangés.
Les échanges devront préalablement être approuvés par le fournisseur. Nous vous demandons donc de nous contacter par courrier électronique à info@lineacor.com
Les frais d’envoi seront à la charge de l’utilisateur sauf s’il s’agit d’un retour pour défaut du produit.

DROIT DE RETRACTATION
L’utilisateur disposera de 14 jours ouvrables à partir de la date de réception du produit pour le retourner. Sauf si le retour se fait pour défaut du produit, les frais d’envoi liés au retour seront à la charge de l’utilisateur.
Le droit de retrait reconnu dans cette clause ne prend pas en compte les exceptions fixées par la loi. De manière déclarative et non limitative, ce droit ne pourra pas s’exercer pour des biens qui, par leur nature, ne peuvent pas être retournés ou pourraient se détériorer ou périmer rapidement.

GARANTIES APPLICABLES
Tous les produits proposés par le site internet son complètement originaux, sauf si indiqué différent dans la description.
Tous les produits disposent d’une période garantie de 2 ans, conformément aux critères et conditions descrits dans leReal Decreto Legislativo 1/2007, du 16 novembre, par lequel s’approuve le Texte Reformé de La Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs et les autres lois complémentaires.

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Toutes les informations facilitées par les clients de http://lineacor.com seront utilisées uniquement pour traiter les commandes d’achat, pour faciliter la navigation sur le site et pour informer, par courrier, e-mail et/ou SMS des nouveaux produits, offres spéciales et nouveautés en relation avec la page web.
Le fournisseur garantit que les données facilitées par les utilisateurs ne seront pas diffusées à des tiers ou entreprises. Les données seront stockées sur un serveur du fournisseur par un protocole SSLet leur transmission se fera de forme cryptée pour garantir leur confidentialité. Le serveur reconnait automatiquement: l’adresse IP, date et heure d’entrée et de sortie de la page web.
Les données personnelles reçues seront traitées conformément à la loi organique 15/1999 du 13 Décembre surla protection des données personnelles et autres normatives concordantes en vigueur en Espagne. les utilisateur de cette page internet pourront à tout moment accéder, rectifier et annuler les données inclues dans le formulaire d’enregistrement, par écrit, par e-mail ou courrier à l’adresse: Avda. Segle XXI, 84, 08840 Viladecans.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Ces conditions s’interprèteront et se régiront conformément à la législation espagnole en ce qui concerne les éléments qui n’ont pas été expressément établis. Le fournisseur et l’utilisateur soumettront tout litige soulevé par la fourniture des produits ou services objets de ces conditions au Tribunal du lieu du domicile du fournisseur. Si l’utilisateur est domicilié en dehors de l’Espagne, le fournisseur et l’utilisateur, renoncent expressément à tout autre instance, et se soumettront aux Tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne).